Conditions générales d'utilisation et de vente

Le service est vendu par Yann Moreau, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « Velionquant », éditeur du service « Cap ETF » (SIREN [SIREN : à compléter]), adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, téléphone : [téléphone : à compléter], e-mail : [email protected]. Ces informations figurent aussi dans les mentions légales.

Les présentes conditions régissent l'accès au site Cap ETF et l'abonnement à ses services : consultation des méthodes, simulations, portefeuilles enregistrés et notifications. Elles s'appliquent à tout consommateur majeur qui souscrit ; en cochant la case prévue à la souscription, il déclare les avoir lues et acceptées.

Cap ETF met à disposition des informations générales et des outils de simulation, identiques pour tous. L'utilisateur choisit seul ses méthodes et passe lui-même ses opérations auprès de son assureur ou de son courtier.

Cap ETF n'est pas un conseiller en investissement et ne connaît pas la situation de l'utilisateur. Aucune information du site n'est une recommandation personnalisée.

Cap ETF publie de l'information, pas des conseils. Les méthodes, simulations et répartitions sont les mêmes pour tous les abonnés et ne tiennent pas compte de votre situation. Ce n'est pas un conseil en investissement personnalisé ni une gestion de votre argent. Les performances passées et simulées ne préjugent pas des performances futures ; vous pouvez perdre une partie de votre capital. Vous choisissez, vous décidez et vous passez vos ordres vous-même.

Formules en vente (grille tenue à jour sur la page Tarifs), toutes sans engagement de durée et résiliables à tout moment :

• Standard : 14,90 € TTC par mois ou 149 € TTC par an — tout le catalogue en consultation (63 méthodes) · un portefeuille modèle suivi à la fois · répartition du moment et notifications de rebalancement pour 17 méthodes, dont toutes celles des portefeuilles modèles.
• Premium : 30 € TTC par mois ou 300 € TTC par an — tout le catalogue en consultation (63 méthodes) · portefeuilles composés librement, sans limite · outils d'analyse (comparateur, réglages, exports) · répartition du moment et notifications de rebalancement.
• Promotion « Premiers membres » (Premium au mois) : −10 € par période pendant 12 mois, pour les nouveaux abonnés, dans la limite des places disponibles.

Le prix applicable est celui de la formule au jour de la souscription ; il reste celui de l'abonné tant qu'un changement ne lui a pas été annoncé dans les conditions ci-dessous. Prix en euros, toutes taxes comprises : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le paiement est dû au début de chaque période, par carte bancaire, auprès de notre prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd ; aucune donnée bancaire n'est traitée par Cap ETF. L'abonnement, mensuel ou annuel selon la formule, se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation ; un rappel est envoyé avant chaque reconduction annuelle. Les prix peuvent évoluer ; tout changement est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer, avec faculté de résilier.

La formule Essai Gratuit est gratuite et sans carte bancaire : tout le catalogue en consultation (63 méthodes), un portefeuille modèle suivi à la fois, vos supports et vos frais, les courbes jusqu'au dernier mois complet et trois exemples historiques datés. Elle ne comprend ni la répartition du moment ni les notifications.

L'essai (les droits de la formule Premium, répartition du moment et notifications comprises) démarre automatiquement à la confirmation de l'adresse e-mail, si un portefeuille est enregistré (ou s'active sur demande depuis l'espace), une seule fois par compte, pour 35 jours, et seulement pour un compte qui n'a jamais eu d'abonnement payant. Il ne se transforme jamais en abonnement : aucune carte n'est demandée, rien n'est prélevé. À la fin, le compte revient à la formule Essai Gratuit : un portefeuille qu'elle ne permet pas (composition libre, portefeuilles en plus) est mis de côté, conservé tel quel, et revient avec une formule qui le permet ; les répartitions reçues pendant l'essai restent consultables à leur date.

L'éditeur peut modifier ou retirer la formule Essai Gratuit et l'essai pour l'avenir ; un essai en cours va jusqu'à son terme.

Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription, sans avoir à se justifier, en écrivant à [email protected]. S'il a demandé l'accès immédiat au service lors de la souscription, il reconnaît qu'en cas de rétractation la part du service déjà fournie reste due, au prorata de la période écoulée ; le reste est remboursé sous 14 jours. Formulaire type : formulaire de rétractation, également envoyé par e-mail à la souscription.

L'abonnement se résilie à tout moment en ligne, depuis « Mon compte » (« Résilier mon abonnement », puis confirmation) ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, qui n'est pas remboursée en dehors du droit de rétractation ; aucun renouvellement n'est ensuite facturé. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de partage d'identifiants ou de récupération automatisée du contenu.

Les simulations reposent sur des données historiques et des hypothèses décrites sur la page « Comment on calcule ». L'éditeur ne garantit aucun résultat futur. Les décisions d'investissement et leurs conséquences relèvent de l'utilisateur.

Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez d'abord à [email protected].

Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [médiateur : à compléter], site : [site du médiateur : à compléter], adresse : [adresse du médiateur : à compléter]. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, il peut saisir le tribunal compétent.